Les Compétences

Nos domaines d'intervention en droit des affaires

Droit des sociétés

Opérations et capital

♦ Création et suivi juridique des sociétés,
♦ Actes, Contrats et formalités,
♦ Pactes d’actionnaires,
♦ Cessions de titres,
♦ Opérations sur le capital et restructuration,
♦ Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés,
♦ Capital investissement et levées de fonds,
♦ Procédures collectives & entreprises en difficulté etc.

Droit des Contrats

♦ Négociation, montage, financement et stratégie des projets - assistance pour le développement commercial et structurel,
♦ Contrats commerciaux - prestation de services, distribution, vente, fonds de commerce etc.,
♦ Contrats informatiques - référencement, hébergement, maintenance, création sites web, conditions générales, abonnements aux services informatiques etc.,
♦ Contrats industriels complexes - stratégie et rédaction contractuelle dans les secteurs de l’industrie lourde et légère,
♦ Contrats « sur mesure » - contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients,
♦ Baux commerciaux, fonds de commerce - conseils, rédaction.

Contentieux commercial et résolution de conflits

♦ Litiges commerciaux et civils, responsabilité des entreprises, recouvrement de créances, procédures d'urgence et contentieux de fond, expertises,
♦ Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation,
♦ Négociation, résolution des litiges, médiation, stratégies et solutions, transactions,
♦ Prévention des risques, détention, enquêtes, instruction, citations, audiences.

Droit pénal des affaires

♦ Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales,
♦ Prévention des risques, détention, plaintes, enquêtes, instruction, citations, audiences,
♦ Assistance des parties civiles et des mis en cause.

Droit commercial

Activité commerciale

♦ Conseil dans la création d’activité commerciale, contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution, responsabilités et litiges.

Baux commerciaux

♦ Evaluation et fixation des loyers, négociation et rédactions des baux, application du statut, renouvellement et éviction, cession et contentieux.

Fonds de commerce

♦ Cessions de fonds de commerce, négociation, procédures en expulsion, contentieux.

Agents commerciaux

♦ Création d'agence, immatriculation, contrats, contentieux.

Responsabilités

♦ Contentieux devant les juridictions, recouvrement de créances, expertises, négociations et accords amiables.

Droit industriel

Contrats industriels et corporate

♦ Stratégie contractuelle et commerciale,
♦ Contrats industriels et commerciaux complexes,
♦ Montage et protection des projets industriels,
♦ Opérations corporate.

Identification des risques

♦ Audit & analyse des risques.

Mise en place de Stratégies

♦ Analyse des réclamations, des enjeux commerciaux, des données techniques, des contrats, des polices d'assurance et mise en œuvre de stratégies.

Assistance aux Expertises judiciaires

♦ Stratégies, Dires, interventions aux expertises et devant le Juge du contrôle.

Représentation devant les juridictions

♦ Assignations, Contentieux pendant les expertises et devant les juridictions du fond,