Quelque soit le secteur concerné, les entreprises et commerçants doivent faire face à une situation inédite de réduction du volume d’affaires voire de suspension d’activité durant la gestion du coronavirus (Covid 19).

Des solutions concrètes et pragmatiques existent pour permettre la continuité d’exploitation.

Notre cabinet reste pleinement opérationnel durant la crise sanitaire pour vous proposer, outre les services juridiques habituels, une assistance très spécifique pour la pérennité de vos affaires.

1°) Pensez au recouvrement de créances, protégez votre trésorerie.

C’est le moment de faire un point avec votre service comptable sur la facturation, adresser les factures exigibles et relancer les impayés pour tenir le choc de trésorerie durant cette période de flottement.

C’est le moment de faire preuve d’efficacité pour recouvrer vos impayés dès maintenant.

Notre cabinet propose de nombreuses mesures pour assurer un recouvrement de créances efficace :

- Par actes d’avocat et d’huissier pour les moins récalcitrants, ces injonctions sont efficaces dans de nombreux cas,

- En cas de refus persistant, nous préparons les injonctions de payer, les référés urgence et assurons les saisies conservatoires sur les comptes de vos débiteurs.

Notre approche est pragmatique et nous sommes disponibles en cette période difficile pour évaluer chacune de vos créances et préparer le recouvrement le plus efficace.

2°) Pensez à renégocier amiablement vos dettes.

La renégociation de ses dettes permet de contenir sa trésorerie, tout en s’assurant d’éviter des contentieux.

Les dettes commerciales tout d’abord, peuvent être très fréquemment négociées amiablement avec ses partenaires.

L’expérience dans ce domaine montre que des prestataires seront davantage ouverts à une proposition d’échéancier ou d’accorder des délais si vous leur formulez la proposition de manière transparente et si vous respectez vos délais. Ceci permet de lisser les dettes et éviter tout risque judiciaire avec les pénalités applicables.

Les dettes vis-à-vis des organismes de l'état peuvent désormais également être suspendues moyennant certaines conditions et acceptation.

En cas de litige, sachez que les magistrats au commerce savent faire preuve de bienveillance dans ce domaine et peuvent également accorder des échéanciers pour la préservation de votre activité sur le fondement notamment de l'articvle 1343-5 du Code civil.

Nous pouvons vous assister dans la renégociation massive de vos dettes.

3°) Les mesures d’aide proposées par le gouvernement pour les pme, tpe et indépendants.

Une annonce d’aide massive et globale a été formulée par le gouvernement pour les entreprises, commerçants et indépendants à hauteur de 300 milliards d’euros.

Au-delà d’une annonce globale, nos clients veulent savoir concrètement ce dont ils peuvent bénéficier à titre d’aide et à court terme.

S’agissant des TPE et PME, le gouvernement a annoncé la possibilité de « zéro sorties » de fonds pour les paiements publics, c’est-à-dire la possibilité de reporter ou lisser immédiatement les impôts, cotisations sociales et charges, incluant les factures d’électricité et gaz. Le chômage partiel est également possible massivement pour les entreprises et employeurs. Le indépendants pourront également bénéficier d’un soutient, en principe à hauteur de 1 500 € par mois sur justification des difficultés de chiffre d’affaires.

Le gouvernement a concomitamment précisé qu’au soutient de cette suspension de dettes sociales, vient la possibilité, via la banque publique d’investissement (BPI) notamment, de demander des prêts et financements pour tenir le choc de la situation, à des conditions avantageuses. Une société en difficulté pourra notamment bénéficier de cette aide, l’Etat devant se porter garantie potentiellement à hauteur de 90 %.

Notre cabinet et nos experts-comptables partenaires vous accompagnons pour la préparation de ces dossiers.

4°) En cas de difficultés, les procédures collectives représentent une protection sous-estimée.

En cas de difficultés sérieuses d’une entreprise, avant même d’envisager une mise en redressement ou liquidation, il existe des réflexes de protection à adopter, permettant d’éviter la faillite.

Avant toute cessation des paiements, la procédure de sauvegarde, en son article L. 620-1 du Code de commerce :

« Il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d'un débiteur [...] Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. »

Cette procédure est un outil puissant pouvant permettre de suspendre vos dettes avec le consentement du mandataire et réorganiser la situation financière de votre entreprise.